Fichier:POL województwo śląskie COA incorrect.svg


























DescriptionPOL województwo śląskie COA incorrect.svg


English: Coat of arms of Silesian Voivodeship in Poland

Date 18 juillet 2006
Source own work created in Inkscape
Auteur Barbara Widłak, vectorization MesserWoland
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)


Public domainPublic domainfalsefalse





Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.


Herb Polski.svg










Popular posts from this blog

Trompette piccolo

Slow SSRS Report in dynamic grouping and multiple parameters

Simon Yates (cyclisme)