Charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est une pièce constitutive du DOCOB de chaque site Natura 2000 ayant pour but d'assurer la conservation du site Natura 2000, de reconnaitre et de valoriser les bonnes pratiques. Sommaire 1 Législation 2 Exemples de bonne pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes 4.2 Liens externes Législation | La France, pour la gestion des sites Natura 2000, a privilégié la contractualisation. C’est dans ce cadre qu’a été créée la charte Natura 2000 . Elle a été créée par la loi n o 2005-157 du 23 février 2005 [ 1 ] qui modifie notamment le code de l'environnement et le code forestier. Elle se définit comme un « outil d’adhésion au document d’objectif d’un site Natura 2000 (DOCOB) qui n’implique pas le versement d’une rémunération » [ 2 ] . Elle est constituée d’engagements et de recommandations spécifiques à chaque habitat naturel dont la liste est établie en concertation. Cet ensemble de bon...