Mort pour la France





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Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).




Carte pour le centenaire de la Mort pour la France du Maire d'Entraunes dans les Alpes-Maritimes[1]


L'attribution de la mention « mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[2] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.


Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts aux Champs d'honneur, en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 28 février 1922[3]. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là (droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État par la loi du 29 décembre 1915, création d'associations de veuves et d'orphelins, pension de veuve de guerre).




Sommaire






  • 1 Délai de protection du droit d'auteur


  • 2 Références


  • 3 Voir aussi


    • 3.1 Articles connexes


    • 3.2 Liens externes







Délai de protection du droit d'auteur |


Article connexe : Prorogations de guerre.

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans[4], mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs morts pour la France, la durée de protection est de :



  • 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 ;

  • 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus ;

  • 80 ans pour les œuvres publiées après le 31 décembre 1947.


Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.


Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré mort pour la France en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le 29 septembre 2013, soit 94 ans et 271 jours après sa mort[5]. Antoine de Saint-Exupéry est mort pour la France en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le 30 avril 2033, soit 88 ans et 120 jours après sa mort[6].



Références |





  1. ↑ André Payan-Passeron, pages 261 à 273 de Quelques vérités sur la guerre de 1914-18, L'Harmattan, Paris, 2017, 300 pages, 118 illustrations dont 85 cartes de l'auteur, ISBN 978-2-343-12515-2


  2. ↑ Articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.


  3. ↑ Journal officiel de la République française - Lois et décrets - du 1er mars 1922, page 2450.


  4. ↑ (en) Christina Angelopoulos, « The Myth of European Term Harmonisation: 27 Public Domains for the 27 Member States », SSRN, Rochester, NY,‎ 13 septembre 2012(lire en ligne).


  5. ↑ Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public », Libération,‎ 30 septembre 2013, p. 18 (lire en ligne).


  6. ↑ Jean-Marie Pottier, « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) », Slate.fr,‎ 7 février 2015(lire en ligne).




Voir aussi |



Articles connexes |



  • Liste des écrivains morts pour la France

  • Liste de compositeurs morts pour la France

  • Communes mortes pour la France

  • Pertes militaires françaises en opérations extérieures depuis 1963

  • Victime du devoir

  • Jour du Souvenir

  • Memorial Wall de la CIA

  • Killed in action

  • Sonnerie aux morts



Liens externes |




  • Conditions d'attribution de la mention mort pour la France. Règles d'attribution sur le site de l'ONAC.


  • Mémoire des Hommes. Site officiel des Morts pour la France gérés par le ministère de la Défense et des Anciens combattants.



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