Inventaire après décès




Un inventaire après décès est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mariage du parent survivant, généralement à la demande du conjoint survivant, du tuteur des enfants ou de l'enfant majeur, il permet de répartir ses biens en toute connaissance de cause entre ses héritiers.




Sommaire






  • 1 Histoire


  • 2 Étapes


  • 3 Notes et références


  • 4 Bibliographie





Histoire |


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Les inventaires après décès sont réalisés depuis l'Ancien Régime mais sont rares jusqu'à la fin du XIXe siècle, la plupart des biens du défunt se partageant par accord à l'amiable[1].


Les inventaires après décès constituent des documents de grand intérêt pour l'historien, dans la mesure où ce dernier peut connaître la composition exacte de la fortune d'un personnage à une date donnée.



Étapes |



  • Projet et date de l'inventaire annoncée plusieurs jours à l’avance par des affiches ou par un crieur public au sortir de la grand-messe le dimanche

  • Pose éventuelle par un commissaire de scellés sur une pièce (grenier, grange) ou un meuble susceptible de contenir les bas de laine

  • Inventaire dressé sur un rouleau de parchemin ou un papier timbré par un notaire[2], assisté d’un confrère et de deux voisins témoins, lors de la levée de ces scellés

  • Prononciation du serment par les personnes présentes « les mains posées sur les Saints Évangiles » de n'avoir rien distrait ou caché de la succession


La minute de l'acte comporte :



  • préambule (situation familiale, intervenants, serment) ;

  • inventaire des biens (mobilier, immobilier et espèces en numéraires) ;

  • inventaire des papiers de famille (contrat de mariage, bail, brevet d'obligations) ;

  • formule de clôture.



Notes et références |





  1. ↑ M. Sornay, De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil, par M. Sornay, impr. de L. Colas fils, 1894, p. 11


  2. ↑ dans certaines régions ou villes, le magistrat est un juge seigneurial ou un greffier




Bibliographie |


  • Jean-Louis Beaucarnot, Entrons chez nos ancêtres, JC Lattès, 2010, 320 p. (lire en ligne)


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