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Un inventaire après décès est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mariage du parent survivant, généralement à la demande du conjoint survivant, du tuteur des enfants ou de l'enfant majeur, il permet de répartir ses biens en toute connaissance de cause entre ses héritiers.

Histoire |

Les inventaires après décès sont réalisés depuis l'Ancien Régime mais sont rares jusqu'à la fin du XIX^e siècle, la plupart des biens du défunt se partageant par accord à l'amiable^[1].

Les inventaires après décès constituent des documents de grand intérêt pour l'historien, dans la mesure où ce dernier peut connaître la composition exacte de la fortune d'un personnage à une date donnée.

Étapes |

• Projet et date de l'inventaire annoncée plusieurs jours à l’avance par des affiches ou par un crieur public au sortir de la grand-messe le dimanche


• Pose éventuelle par un commissaire de scellés sur une pièce (grenier, grange) ou un meuble susceptible de contenir les bas de laine
  


• Inventaire dressé sur un rouleau de parchemin ou un papier timbré par un notaire^[2], assisté d’un confrère et de deux voisins témoins, lors de la levée de ces scellés


• Prononciation du serment par les personnes présentes « les mains posées sur les Saints Évangiles » de n'avoir rien distrait ou caché de la succession

La minute de l'acte comporte :

• préambule (situation familiale, intervenants, serment) ;


• inventaire des biens (mobilier, immobilier et espèces en numéraires) ;


• inventaire des papiers de famille (contrat de mariage, bail, brevet d'obligations) ;


• formule de clôture.

Notes et références |

Bibliographie |

• Jean-Louis Beaucarnot, Entrons chez nos ancêtres, JC Lattès, 2010, 320 p. (lire en ligne)

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