Système d'identification du répertoire des entreprises
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| Producteur | Institut national de la statistique et des études économiques |
|---|---|
| Unité statistique | entreprise |
| Couverture géographique | France |
En France,
le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou numéro SIREN[1] est un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee : SIRENE.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'Insee attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités, en général le Centre de formalités des entreprises (CFE). Il correspond donc au numéro d'identification au répertoire (NIR) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Par exemple, 552 100 554 est le numéro SIREN de Peugeot SA[2].
Sommaire
1 Historique
2 Calcul et validité d'un numéro SIREN[3]
3 Notes et références
4 Voir aussi
4.1 Articles connexes
4.2 Lien externe
Historique |
En 1973, un système national d'identification des entreprises et un répertoire national des entreprises et de leurs établissements ont été créés pour généraliser l'utilisation d'un identifiant unique dans toutes les relations entre l'administration et les entreprises. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) gère ce répertoire, dénommé SIRENE.
Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE, est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général. Le numéro SIREN d'une entreprise est non significatif ; il est attribué automatiquement par le système à la demande de l'un des associés de SIRENE, administrations et organismes habilités à demander l'identification au répertoire.
Ce numéro SIREN est un des constituants :
- du numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- du numéro d'inscription au Répertoire des métiers (RM) ;
- du numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).
Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIRENE est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé numéro SIRET.
Calcul et validité d'un numéro SIREN[3] |
Le numéro SIREN est composé de huit chiffres, plus un chiffre de contrôle qui permet de vérifier la validité du numéro.
La clé de contrôle utilisée pour vérifier l'exactitude d'un identifiant est une clé « 1-2 », suivant l'algorithme de Luhn.
Le principe est le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres (et non des nombres) obtenus doit être congrue à zéro modulo 10, c'est-à-dire qu'elle doit être multiple de 10.
| position 9 | position 8 | position 7 | position 6 | position 5 | position 4 | position 3 | position 2 | position 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 3 | 2 | 8 | 2 | 9 | 3 | 2 | 0 |
| 1x7 | 2x3 | 1x2 | 2x8 | 1x2 | 2x9 | 1x3 | 2x2 | 1x0 |
| 7 | 6 | 2 | 1+6=7 | 2 | 1+8=9 | 3 | 4 | 0 |
La somme des chiffres suivants : 7+6+2+7+2+9+3+4+0 vaut 40, qui est multiple de 10.
Le numéro SIREN est donc bien formé.
Notes et références |
« Numéro SIREN », sur le site de l'Insee (consulté le 6 août 2015).
« avis de situation au répertoire SIRENE », Insee
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#controles
Voir aussi |
Articles connexes |
- Annuaire d'entreprises
Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE)- SIRET
- Sirenage
Lien externe |
- Documentation du CNRS sur la normalisation des codes SIREN-SIRET
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