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Étiquettes politiques des actuels présidents des conseils départementaux[1].      PCF      PS      PRG      DVG      MoDem      UDI      LR      DVD      Divers

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.

Il y a, en 2015, 98 conseils départementaux : un pour chaque département, dont Mayotte^[2] qui est le plus récent^[3], sauf la Martinique et la Guyane (collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de Paris (qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil départemental) et le conseil de la métropole de Lyon (au statut particulier). Les conseils généraux de Martinique et de Guyane ont cessé d'exister le 18 décembre 2015 (date à laquelle ils ont été remplacés par les assemblées de Martinique et de Guyane).

Histoire |

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département^[4]. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)^[5]. Le nom de « conseil général » est à l'époque également utilisé à d'autres échelons territoriaux : « conseils généraux de commune », « conseils généraux de district »^[6].

Les membres du conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire. L'élection au suffrage masculin intégral n'est instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

Le président de l'assemblée est à l'origine renouvelé chaque année. À partir de la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux sont remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement.

En 1970, Évelyne Baylet est la première femme présidente d'un conseil général (Tarn-et-Garonne)^[7]. Par la suite, onze autres femmes accèdent à la tête d'un conseil général^{[réf. souhaitée]}.

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre)^[8], le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département^[9].

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé^[10],[11]. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes. Toutefois, à l'issue des élections de 2008, les hommes représentent toujours 87,7 % des conseillers généraux.

En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux^[12],[13]. Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. L'obligation pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes pour la première fois.

Composition |

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.

Fonctionnement |

Président du conseil départemental |

Lors de sa première réunion qui suit son renouvellement, le conseil départemental élit son président parmi ses membres. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour^[14].

Le président est l'organe exécutif du conseil départemental^[15] :

• il ordonne les dépenses et impute les recettes ;


• il est chargé de l'administration ;


• il gère le domaine du département et dispose à ce titre de pouvoirs de police ;


• il dispose de prérogatives liées au code de l'action sociale et des familles ;


• il intente des actions en justice au nom du département (avec l'accord du conseil départemental) et défend le département contre les actions intentées contre lui (avec l'accord de la commission permanente) ;


• il peut recevoir certaines délégations du conseil départemental.

Commission permanente et vice-présidents |

Après l'élection du président, le conseil départemental fixe le nombre de membres de la commission permanente (dont fait de droit partie le président) et le nombre de vice-présidents (ce dernier nombre ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif du conseil).

Les membres de la commission permanente autre que le président sont élus par le conseil en son sein au scrutin proportionnel de liste, dans le respect de la parité femmes-hommes.

Les vice-présidents font partie de la commission permanente. Ils sont élus par le conseil départemental au scrutin de liste majoritaire^[16]. Le président du conseil départemental peut déléguer par arrêté certaines de ses prérogatives à un vice-président^[17].

Indemnités |

Le président du conseil départemental touche une indemnité maximale^[18] de 5 441 € par mois^[19].

Pour les vice-présidents, les membres de la commission permanente et les conseillers départementaux, l'indemnité maximale varie en fonction du nombre d'habitants du département^[19] :

• vice-président du conseil départemental :
  
  
  
  • Moins de 250 000 habitants : 2 128,83 €
    
  
  
  • De 250 000 à 499 999 habitants : 2 661,02 €
    
  
  
  • De 500 000 à 999 999 habitants : 3 193,23 €
    
  
  
  • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 3 459,33 €
    
  
  
  • De plus de 2 250 000 habitants : 3 725,44 €
    
  
  
  
  


• Membre de la commission permanente :
  
  
  
  • Moins de 250 000 habitants : 1 672,65 €
    
  
  
  • De 250 000 à 499 999 habitants : 2 090,80 €
    
  
  
  • De 500 000 à 999 999 habitants : 2 508,97 €
    
  
  
  • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 718,05 €
    
  
  
  • De plus de 2 250 000 habitants : 2 927,13 €
    
  
  
  
  


• conseiller départemental :
  
  
  
  • Moins de 250 000 habitants : 1 501 € par mois ;
  
  
  • De 250 000 à 499 999 habitants : 1 876 € par mois ;
  
  
  • De 500 000 à 999 999 habitants : 2 251 € par mois ;
  
  
  • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 439 € par mois ;
  
  
  • De plus de 2 250 000 habitants : 2 626 € par mois.
  
  
  
  

Compétences |

Les principales compétences du conseil départemental sont :

• l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
  
  
  
  • La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
  
  
  • L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
  
  
  • L'aide aux personnes handicapées et âgées,
  
  
  • La prévention sanitaire
  
  
  
  


• la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;


• l'éducation : gestion matérielle des collèges ;


• la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;


• le développement local : aides aux associations, aux communes.


• le tourisme.

De plus, le conseil départemental participe au financement des SDIS (sapeurs-pompiers).

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

• transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;


• 
  action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;


• logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;


• éducation : recrutement et gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de services) et restauration scolaire des collèges ;


• culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des compétences du Conseil départemental ont été transférées aux régions. À savoir :

• Le développement économique.


• Le transport. Il est possible pour le Conseil départemental de conserver le transport scolaire si convention. Le transport des personnes handicapées est une exception au principe. La clause générale est à nouveau supprimée.

Cependant, dans le cadre des compétences partagées, le Conseil départemental conserve une compétence en matière de culture, sport, tourisme et éducation populaire. Toutefois, pour exercer ces compétences partagées, il y a une obligation de créer un guichet unique avec les autres collectivités locales.

Exemple 1 : L'action sociale |

L'action sociale est dévolue au conseil départemental et s'appuie sur le code de l'action sociale et des familles. Il s'agit, en France, d'un ensemble de dispositions législatives et règlementaires sur l'action sociale et la famille.

La partie législative de ce code est parue au Journal officiel du 23 décembre 2000, elle remplace l'ancien code de la famille et de l'action sociale, dont la première édition datait de 1938. Ce code « de la famille » règlementait tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes.

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente, dans un ordre différent.

C'est à partir de ce code que sont établies les procédures de mise en place de l'aide sociale en France pour les citoyens. Ce code définit par exemple la protection de l'enfance.

Un type d'action sociale : la protection de l'enfance |

Parmi les actions sociales, le conseil départemental est chargé de la protection de l'enfance.

Le conseil départemental est responsable de la protection de l'enfance localement. Lorsque les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation des enfants (décret de 1959) et avec l'accord des personnes détenant l'autorité parentale (loi de 1984), une action sociale préventive s'exerce auprès des familles (art. R 221-1 et le code de l'action sociale et des familles).

• Aux termes de l'article 40 du nouveau code de la famille et de l'aide sociale, le président du conseil départemental, avec ses services, se doit de :
  
  
  
  • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
  
  
  • mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs
  
  
  • organiser le recueil d'informations relatives aux mineurs maltraités
  
  
  • participer à la protection des mineurs
  
  
  
  

Notes et références |

Voir aussi |

v · m Politique en France
Ve République (Constitution)
État	Pouvoir exécutif .mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Président de la République · Gouvernement (Premier ministre) · Administration Pouvoir législatif Parlement (Assemblée nationale, Sénat) Pouvoir juridictionnel Conseil constitutionnel · Cour de cassation · Conseil d'État
Subdivisions	Administration déconcentrée de l'État Préfet de région · Préfet de département Collectivités territoriales Région & Conseil régional · Département & Conseil départemental · Commune & Conseil municipal · Départements et régions d'outre-mer · Collectivités d'outre-mer · Nouvelle-Calédonie
Élections	Nationales Présidentielle (liste) · Législatives (liste) · Sénatoriales Locales Régionales · Départementales · Municipales Référendums Initiative partagée · Référendum local
Partis politiques · Financement politique · Affaires

v · m Conseils départementaux de France

Ain · Aisne · Allier · Alpes-de-Haute-Provence · Hautes-Alpes · Alpes-Maritimes · Ardèche · Ardennes · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Calvados · Cantal · Charente · Charente-Maritime · Cher · Corrèze · Haute-Corse · Corse-du-Sud · Côte-d'Or · Côtes-d'Armor · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Finistère · Gard · Haute-Garonne · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Jura · Landes · Loir-et-Cher · Loire · Haute-Loire · Loire-Atlantique · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Lozère · Maine-et-Loire · Manche · Marne · Haute-Marne · Mayenne · Meurthe-et-Moselle · Meuse · Morbihan · Moselle · Nièvre · Nord · Oise · Orne · Pas-de-Calais · Puy-de-Dôme · Pyrénées-Atlantiques · Hautes-Pyrénées · Pyrénées-Orientales · Bas-Rhin · Haut-Rhin · Rhône · Métropole de Lyon (statut particulier) · Haute-Saône · Saône-et-Loire · Sarthe · Savoie · Haute-Savoie · Paris (statut particulier) · Seine-Maritime · Seine-et-Marne · Yvelines · Deux-Sèvres · Somme · Tarn · Tarn-et-Garonne · Var · Vaucluse · Vendée · Vienne · Haute-Vienne · Vosges · Yonne · Territoire de Belfort · Essonne · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis · Val-de-Marne · Val-d'Oise · Guadeloupe · Corse (CTU) · Martinique (CTU) · Guyane (CTU) · La Réunion · Mayotte (CTU)

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