Chambre des notaires du Québec





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La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire au Québec. Elle est régie par le Code des professions et la Loi sur le notariat.


Le fonds d'archives de la Chambre des notaires du Québec est conservé au centre d'archives de Montréal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec[1].



Notes |





  1. ↑ Fonds Chambre des notaires du Québec (P183) - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).




Lien externe |



  • « Chambre des notaires du Québec » (consulté le 16 janvier 2012).
































v · m

Droit du Québec
Textes fondamentaux
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Proclamation royale de 1763 · Acte de Québec (1774) · Acte d'Union (1840) · Loi constitutionnelle de 1867 · Charte des droits et libertés de la personne (1976) · Loi constitutionnelle de 1982 (Charte canadienne des droits et libertés)
Lois et codes

Charte de la langue française · Code civil du Québec · Code de procédure civile · Code de procédure pénale · Code de la sécurité routière · Code du travail · Loi sur la protection de la jeunesse · Loi sur les normes du travail · Loi sur la protection du consommateur
Système judiciaire

Cour suprême du Canada · Cour d'appel · Cour supérieure · Cour du Québec · Cour municipale · Tribunal des droits de la personne · Tribunal administratif du Québec
Professions juridiques

Barreau du Québec · Chambre des notaires
Jurisconsultes importants

Caron · Morin · Day · Mignault · Crépeau · Baudouin · Matte · Laberge-Colas
Histoire du droit

XVIIe siècle · XVIIIe siècle · XIXe siècle · XXe siècle · XXIe siècle · Coutume de Paris · Code civil du Bas-Canada


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