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Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les ressortissants français établis dans un pays étranger ainsi que de personnalités qualifiées invitées. Il est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines culturels, éducatifs, économiques et sociaux, concernant les Français établis dans la circonscription.

Création |

Les conseils consulaires ont été créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France ^[1],[2]. Chaque conseil est composé d'un à neuf conseillers consulaires élus au suffrage universel direct tous les six ans et est présidé par l'ambassadeur ou le consul général^[3].

Les premières élections consulaires ont eu lieu en mai 2014 et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger en juin 2014.

Conseillers et délégués consulaires |

Les 443 conseillers consulaires sont élus dans 130 circonscriptions. Selon le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires, chaque circonscription peut couvrir un pays entier, une partie d'un pays ou plusieurs pays.

Les conseillers consulaires élisent à leur tour en leur sein les 90 conseillers consulaires membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

Ils forment avec les 68 délégués consulaires et les parlementaires (11 députés et les 12 sénateurs) représentant les Français de l'étranger, le collège des Grands électeurs devant élire les sénateurs des Français établis hors de France.

Les délégués consulaires ne sont pas membres des conseils consulaires. Leur rôle se limite à celui d’être grand électeur lors des élections sénatoriales.

Le nombre de conseillers consulaires dépend du nombre de Français inscrits sur les listes consulaires de la circonscription électorale au 1^er janvier de l'année du scrutin. Pour celui de 2014, le calcul a été réalisé par rapport au nombre de 1 642 953 inscrits^[4] :

Avec ce mode de répartition destiné prioritairement à désigner les élus de proximité des Français de l'étranger, les plus grandes circonscriptions sont sous-représentées dans le collège électoral de sénateurs par rapport aux plus petites. De ce fait, et afin de respecter l'impératif constitutionnel sur la représentativité démographique des élections parlementaires, il est nécessaire d'augmenter le nombre d'élus. Les délégués consulaires, qui sont les suivants de listes, n'ont pour seule fonction que celle de voter lors des élections sénatoriales^[5]. Un délégué est élu pour chaque tranche de 10 000 inscrits à partir de 20 000.

Attributions |

Le conseil consulaire peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'étranger et à la sécurité^[6].

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes :

• de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité ;


• d’attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés et /ou indigents ;


• d’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements à programme français homologués relevant de l’AEFE, en gestion directe, conventionnés ou partenaires ;


• de répartition de crédits et moyens destinés à favoriser la formation professionnelle et l’emploi des Français.

Il est informé :

• de l’implantation locale des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français ;


• de la situation locale et des risques sécuritaires spécifiques, ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’État.

Chaque année, l'Ambassadeur, le Consul général ou le Consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat ou de l’Ambassade.

Les conseillers consulaires sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des CE des établissements relevant de l’AEFE.

Constitution |

Membres de droit avec voix délibérative : chef de poste (ambassadeur ou consul) , conseillers consulaires, ainsi que seulement pour les sujets traitant de l’enseignement français à l’étranger certaines personnalités qualifiées (chefs d’établissement, représentants des parents, etc.).

Membres invités avec voix consultative : personnalités qualifiées, chef du service économique, directeur d'Ubifrance, représentant d'associations, etc.

Circonscriptions électorales et répartition des sièges de conseillers consulaires |

Le nombre de conseillers par circonscription consulaire a été fixé pour les premières élections par arrêté du ministère des Affaires étrangères le 21 janvier 2014^[7].

Circonscriptions électorales	Circonscriptions consulaires	Nombre d'inscrits au 1er janvier 2014	Nombre de conseillers consulaires	Nombre de délégués consulaires
Canada (1re circonscription)	Vancouver, Calgary	6 969	3	0
Canada (2e circonscription)	Toronto	10 553	4	0
Canada (3e circonscription)	Québec	10 261	4	0
Canada (4e circonscription)	Montréal, Moncton/Halifax	55 512	7	4
États-Unis (1re circonscription)	Atlanta	6 424	3	0
États-Unis (2e circonscription)	Boston	7 529	3	0
États-Unis (3e circonscription)	Houston, La Nouvelle-Orléans	9 868	4	0
États-Unis (4e circonscription)	Chicago	10 449	4	0
États-Unis (5e circonscription)	Miami	11 598	4	0
États-Unis (6e circonscription)	Washington	13 686	4	0
États-Unis (7e circonscription)	Los Angeles	18 357	5	0
États-Unis (8e circonscription)	San Francisco	19 477	5	0
États-Unis (9e circonscription)	New York	32 132	5	2
Argentine	Buenos Aires	14 577	4	0
Bolivie	La Paz	1 416	1	0
Brésil (1re circonscription)  Suriname	Brasilia, Recife Paramaribo	3 999	3	0
Brésil (2e circonscription)	Rio de Janeiro	7 014	3	0
Brésil (3e circonscription)	São Paulo	10 052	4	0
Chili	Santiago	10 623	4	0
Colombie	Bogota	5 029	3	0
Costa Rica  Honduras  Nicaragua	San José Tegucigalpa Managua	3 337	3	0
Équateur	Quito	2 318	3	0
Guatemala  Salvador	Guatemala San Salvador	1 506	1	0
Haïti	Port-au-Prince	1 654	1	0
Mexique	Mexico	17 690	5	0
Panama  Cuba  Jamaïque	Panama La Havane Kingston	2 185	1	0
Paraguay	Assomption	1 494	1	0
Pérou	Lima	3 699	3	0
République dominicaine	Saint-Domingue	3 994	3	0
Uruguay	Montevideo	2 869	3	0
Venezuela  Sainte-Lucie  Trinité-et-Tobago	Caracas Castries Port-d'Espagne	6 015	3	0
Danemark	Copenhague	5 216	3	0
Finlande  Lituanie  Lettonie  Estonie	Helsinki Vilnius Riga Tallinn	3 419	3	0
Irlande	Dublin	8 310	4	0
Norvège  Islande	Oslo Reykjavik	5 460	3	0
Royaume-Uni (1re circonscription)	Édimbourg/Glasgow	5 532	3	0
Royaume-Uni (2e circonscription)	Londres	120 707	9	11
Suède	Stockholm	6 785	3	0
Belgique	Bruxelles	115 888	9	10
Luxembourg	Luxembourg	32 575	5	2
Pays-Bas	Amsterdam	23 448	5	1
Allemagne (1re circonscription)	Berlin, Hambourg	22 386	5	1
Allemagne (2e circonscription)	Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck	43 795	6	3
Allemagne (3e circonscription)	Munich, Stuttgart	46 057	6	3
Autriche  Slovaquie  Slovénie	Vienne Bratislava Ljubljana	10 177	4	0
Suisse (1re circonscription)	Zurich	28 932	5	1
Suisse (2e circonscription)	Genève	134 668	9	12
Arménie  Géorgie	Erevan Tbilissi	867	1	0
Bulgarie  Bosnie-Herzégovine  République de Macédoine  Albanie  Kosovo  Monténégro	Sofia Sarajevo Skopje Tirana Pristina Podgorica	2 129	1	0
Croatie	Zagreb	1 006	1	0
Hongrie	Budapest	2 402	3	0
Pologne	Varsovie, Cracovie	6 067	3	0
République tchèque	Prague	3 403	3	0
Roumanie  Moldavie	Bucarest Chisinau	3 165	3	0
Russie  Biélorussie	Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg Minsk	6 253	3	0
Serbie	Belgrade	1 397	1	0
Ukraine	Kiev	928	1	0
Chypre	Nicosie	1 428	1	0
Grèce	Athènes, Thessalonique	10 433	4	0
Italie (1re circonscription)  Malte  Vatican	Rome, Naples La Valette Cité du Vatican	20 441	5	1
Italie (2e circonscription)	Milan, Turin/Gênes	27 055	5	1
Monaco	Monaco	7 865	3	0
Turquie	Istanbul, Ankara	7 916	3	0
Andorre	Andorre-la-Vieille	3 226	3	0
Espagne (1re circonscription)	Barcelone	35 674	6	2
Espagne (2e circonscription)	Madrid, Séville, Bilbao	56 033	7	4
Portugal	Lisbonne, Porto	15 472	4	0
Algérie (1re circonscription)	Oran	4 083	3	0
Algérie (2e circonscription)	Annaba	6 972	3	0
Algérie (3e circonscription)	Alger	20 622	5	1
Égypte	Le Caire, Alexandrie	5 971	3	0
Maroc (1re circonscription)	Tanger	2 535	3	0
Maroc (2e circonscription)	Fès	3 294	3	0
Maroc (3e circonscription)	Agadir	3 765	3	0
Maroc (4e circonscription)	Marrakech	7 598	3	0
Maroc (5e circonscription)	Rabat	9 812	4	0
Maroc (6e circonscription)	Casablanca	19 991	5	0
Tunisie  Libye	Tunis Tripoli	23 335	5	1
Bénin	Cotonou	3 755	3	0
Burkina Faso	Ouagadougou	3 582	3	0
Côte d'Ivoire	Abidjan	14 162	4	0
Guinée	Conakry	2 839	3	0
Mali	Bamako	5 256	3	0
Mauritanie	Nouakchott	1 915	1	0
Niger	Niamey	1 648	1	0
Sénégal  Guinée-Bissau  Cap-Vert	Dakar Bissau Praia	20 187	5	1
Togo  Ghana	Lomé Accra	3 822	3	0
Afrique du Sud  Mozambique  Namibie  Botswana	Johannesburg, Le Cap Maputo Windhoek Gaborone	8 175	3	0
Angola	Luanda	1 896	1	0
Cameroun  Guinée équatoriale	Douala, Yaoundé Malabo	6 917	3	0
Comores	Moroni	1 998	1	0
République du Congo	Pointe-Noire, Brazzaville	5 561	3	0
Djibouti	Djibouti	4 929	3	0
Éthiopie  Soudan  Soudan du Sud	Addis-Abeba Khartoum Djouba	1 217	1	0
Gabon	Libreville, Port-Gentil	10 969	4	0
Kenya  Ouganda  Rwanda  Burundi  Tanzanie  Zambie  Zimbabwe	Nairobi Kampala Kigali Bujumbura Dar es Salam Lusaka Harare	3 846	3	0
Madagascar	Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave	18 607	5	0
Maurice  Seychelles	Port-Louis Victoria	10 857	4	0
Nigeria	Lagos, Abuja	1 674	1	0
République centrafricaine	Bangui	765	1	0
République démocratique du Congo	Kinshasa	2 630	3	0
Tchad	Ndjamena	1 306	1	0
Arabie saoudite (1re circonscription)  Yémen	Djeddah Sanaa	3 061	3	0
Arabie saoudite (2e circonscription)  Koweït	Riyad Koweït	4 059	3	0
Émirats arabes unis  Oman	Dubaï, Abou Dabi Mascate	18 140	5	0
Iran  Pakistan  Afghanistan  Azerbaïdjan  Turkménistan  Kazakhstan  Tadjikistan  Ouzbékistan  Kirghizistan	Téhéran Islamabad, Karachi Kaboul Bakou Achgabat Astana, Almaty Douchanbé Tachkent	2 843	3	0
Jordanie  Irak	Amman Bagdad, Erbil	1 784	1	0
Liban  Syrie	Beyrouth Damas	23 922	5	1
Qatar  Bahreïn	Doha Manama	4 603	3	0
Israël et Territoires palestiniens (1re circonscription)	Jérusalem	23 274	5	1
Israël et Territoires palestiniens (2e circonscription)	Tel-Aviv, Haïfa	51 714	6	4
Australie  Fidji  Papouasie-Nouvelle-Guinée	Sydney, Canberra Suva Port Moresby	21 026	5	1
Cambodge	Phnom Penh	4 530	3	0
Chine (1re circonscription)	Canton, Wuhan, Chengdu	4 105	3	0
Chine (2e circonscription)  Mongolie  Corée du Nord)	Pékin, Shenyang Oulan-Bator Pyongyang	4 814	3	0
Chine (3e circonscription)	Hong Kong/Macao	11 173	4	0
Chine (4e circonscription)	Shanghai	11 335	4	0
Corée du Sud  Taïwan	Séoul Taipei	4 129	3	0
Inde (1re circonscription)  Bangladesh  Népal  Sri Lanka	New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta Dacca Katmandou Colombo	4 252	3	0
Inde (2e circonscription)	Pondichéry/Chennai	6 663	3	0
Indonésie	Jakarta	3 973	3	0
Japon	Tokyo, Kyoto	7 292	3	0
Laos	Vientiane	1 936	1	0
Malaisie  Brunei	Kuala Lumpur Bandar Seri Begawan	3 341	3	0
Nouvelle-Zélande	Wellington	3 612	3	0
Philippines	Manille	2 507	3	0
Singapour	Singapour	10 526	4	0
Thaïlande  Myanmar	Bangkok Rangoun	10 423	4	0
Vanuatu	Port-Vila	1 978	1	0
Viêt Nam	Hô-Chi-Minh-Ville, Hanoï	6 646	3	0
Total		1 642 953	443	68

Références |

Voir aussi |

• Élections consulaires françaises de 2014


• Assemblée des Français de l'étranger


• Conseil Municipal

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