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Sénat des États-Unis
(en) United States Senate

115^e congrès des États-Unis

Type
Type	Chambre haute du Congrès des États-Unis

Présidence
Président	Mike Pence (R)
Élection	20 janvier 2017
Président pro tempore	Orrin Hatch (R)
Élection	6 janvier 2015
Président pro tempore emeritus	Patrick Leahy (D)
Élection	6 janvier 2015
Chef de la majorité	Mitch McConnell (R)
Élection	3 janvier 2015
Whip de la majorité	John Cornyn (R)
Élection	3 janvier 2015
Chef de la minorité	Chuck Schumer (D)
Élection	3 janvier 2017
Whip de la minorité	Dick Durbin (D)
Élection	3 janvier 2015

Structure
Membres	100 sénateurs

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Groupe démocrate (47) Indépendants rattachés aux démocrates (2) Républicains (51)

Élection
Dernière élection	6 novembre 2012 (élection générales) 4 novembre 2014 (élections de mi-mandat) 8 novembre 2016 (élections générales)

Chambre du Sénat, Capitole des États-Unis, Washington (district de Columbia).

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	senate.gov
Voir aussi	Chambre des représentants des États-Unis Congrès des États-Unis Constitution des États-Unis

Le Sénat des États-Unis (en anglais, United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de 100 membres, deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans.

Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis.

Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 33 ou 34 des 100 sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day. Le Sénat siège dans l'aile nord du Capitole des États-Unis, l'aile sud étant occupée par la Chambre des représentants. Ce dernier est situé à Washington, D.C., capitale fédérale des États-Unis.

Sommaire

1 Rôle

2 Composition

3 Élection
- 3.1 Primaires

4 Vacance du poste

5 Expulsion

6 Filibuster

7 Dans la fiction

8 Notes et références
- 8.1 Notes
- 8.2 Références

9 Voir aussi
- 9.1 Bibliographie
- 9.2 Articles connexes
- 9.3 Liens externes

Rôle |

Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. La Constitution américaine dispose que l'approbation des deux chambres est nécessaire pour qu'une loi soit ratifiée. Dans une certaine mesure, le Sénat conseille également le gouvernement. Il exerce aussi un certain nombre de pouvoirs exclusifs, qui sont les suivants :

donne son accord aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de :
- membres du cabinet présidentiel, les secrétaires à la tête des départements fédéraux ;
- juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis ;
- ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux ;

autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100) la ratification des traités par le président ;

vote l’impeachment à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants.

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des représentants. Le président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat.

Il procède à l'élection du vice-président des États-Unis en cas d'égalité de votes des grands électeurs du Collège électoral (dans le cas d'égalité pour l'élection du président, c'est la Chambre des représentants qui procède au vote). Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois, en 1837 pour l'élection à la vice-présidence de Richard Mentor Johnson.

Les sénateurs sont moins nombreux et élus pour une durée plus longue que les membres de la Chambre des représentants, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et moins partisane. Cette différenciation était voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, la Chambre des représentants, la « chambre du peuple », devait être sensible à l'opinion publique^[1] : c'est la « chambre basse ». Le Sénat est quant à lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la « chambre haute ». Le nom de sénat fait d'ailleurs référence au Sénat romain, l'assemblée des personnes les plus considérées dans la Rome antique.

Composition |

Articles détaillés : Liste des sénateurs du 115^e congrès des États-Unis et Séniorité au Sénat des États-Unis.

Chaque État disposant de deux représentants, le Sénat compte cent sénateurs^{[n 1]}. La capitale Washington, D.C. et les territoires des États-Unis (Guam, Porto Rico, îles Vierges des États-Unis, îles Mariannes du Nord, Samoa américaines, îles mineures éloignées des États-Unis, atoll Palmyra) ne sont pas représentés au Sénat.

Contrairement à la Chambre des représentants où le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État, les États des États-Unis sont représentés de manière égale au Sénat. Ainsi les trois États les plus faiblement peuplés (le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord, qui comptent moins de 700 000 habitants chacun et ayant chacun un représentant à la Chambre des représentants) y pèsent le même poids que les trois États les plus peuplés (la Californie, le Texas et l'État de New York, plus de 19 millions d'habitants chacun et ayant, dans l'ordre, 53, 36 et 27 représentants à la Chambre des représentants).

Parmi les deux sénateurs d'un même État, le sénateur en poste depuis le plus longtemps est habituellement désigné comme sénateur sénior (senior senator), l'autre étant sénateur junior (junior senator).

Selon la Constitution, le vice-président des États-Unis préside le Sénat mais n'a le droit de vote que pour départager en cas d'égalité^[2]. Il existe aussi un président pro tempore^[2], traditionnellement le sénateur le plus âgé du parti majoritaire. Dans les faits, le président pro tempore lui-même délègue à des sénateurs de moindre rang le soin de présider les sessions.

Élection |

Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour (seule la Louisiane pratique le scrutin majoritaire à deux tours). Jusqu'en 1913 et l'adoption du XVII^e amendement de la Constitution américaine, les sénateurs étaient élus par les législatures de chaque État.

Le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent l’Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, en même temps que celles de la Chambre des représentants et que plusieurs élections locales et référendums. Une fois sur deux, l'élection sénatoriale se tient le même jour que celle du président des États-Unis, et une fois sur deux à la moitié du mandat de celui-ci (on parle alors d'élections de mi-mandat). Lors de ce vote, un seul siège de sénateur par État est renouvelé sauf cas de vacance du second siège. Pour chaque siège, l'élection concerne l'ensemble de l'État (circonscription électorale unique et commune aux deux sièges d'un même État).

Pour être éligible, le candidat doit être âgé d'au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins 9 ans et résider dans l'État où il se présente. Des États dont le Massachusetts et le Connecticut exigent en plus du candidat de rassembler un certain nombre de signatures d'électeurs pour pouvoir se présenter. D'autres États exigent du candidat qu'il soit présenté par un parti ayant un statut dans l'État (Party status). Par exemple dans l'État de New York, un parti ayant obtenu plus de 50 000 voix pour l'élection au poste de gouverneur obtient ce statut pour toutes les élections dans les quatre années suivantes.

Afin de respecter la séparation des pouvoirs, la fonction de sénateur est incompatible avec une autre fonction judiciaire ou exécutive. L'article I, section 6 de la Constitution américaine prévoit l'incompatibilité avec une charge under the United States qui peut être interprété comme une fonction sous autorité fédérale. De plus, aucun sénateur ne cumule dans les faits sa fonction avec une autre fonction exécutive locale comme celle de maire par exemple.

Primaires |

Pour désigner leur candidat, des élections primaires locales sont organisées plusieurs mois avant l'élection sénatoriale par chacun des principaux partis politiques américains, le Parti démocrate, le Parti républicain, mais aussi des partis plus petits comme le Parti libertarien ou le Parti vert des États-Unis dans les États où ils sont le mieux implantés. Les règles de ces primaires varient beaucoup d'un État et d'un parti à l'autre : scrutin uninominal à un tour, scrutin majoritaire à deux tours en l'absence de majorité relative de 40 % au premier tour, etc.

Rien n'empêche un candidat battu aux primaires de se présenter sous une autre étiquette. Le sénateur Joseph Lieberman avait ainsi été battu aux primaires sénatoriales démocrates du Connecticut. Il a alors créé un parti, Connecticut for Lieberman, qui a rassemblé suffisamment de signatures sur son nom pour qu'il puisse se présenter, et Joe Lieberman a remporté l'élection sénatoriale de novembre 2006 contre les candidats démocrate et républicain.

Vacance du poste |

Le XVII^e amendement de la Constitution américaine indique que le siège vacant d'un sénateur doit être pourvu par l'exécutif de l'État concerné. Certains États américains organisent alors une élection spéciale pour pourvoir le poste vacant. Dans ce cas, l'élection doit normalement se tenir immédiatement après le début de cette vacance du poste mais souvent elle se tient en même temps que l'élection générale bisannuelle du Congrès. Dans un État, si une élection spéciale se déroule en même temps que l'élection générale pour l'autre siège de sénateur, les deux élections ne sont pas combinées mais font l'objet d'un vote distinct. Un sénateur élu lors d'une élection spéciale siège immédiatement et jusqu'au terme du mandat de six ans initialement prévu avant la vacance du poste et non pour un nouveau mandat de six ans. De plus le XVII^e amendement spécifie que chaque législature des États peut donner pouvoir au gouverneur de l'État pour pourvoir temporairement le siège de sénateur vacant. Le sénateur par intérim est alors en fonction jusqu'à ce qu'une élection spéciale puisse se tenir. Tous les États ont voté de telles dispositions autorisant leur gouverneur à faire ces nominations temporaires. Néanmoins les électeurs de l'Alaska ont abrogé cette disposition à la suite d'un référendum d'initiative populaire en 2004.

Expulsion |

La constitution permet au Sénat d'expulser (expel) un de ses membres par un vote à la majorité des deux tiers. Quinze sénateurs ont été exclus dans l'histoire du Sénat : William Blount pour trahison en 1797, et quatorze en 1861 et 1862 pour avoir soutenu la sécession confédérée, dont Jesse Bright qui fut le dernier sénateur à être expulsé. Si aucun sénateur n'a été expulsé depuis 1862, plusieurs ont choisi de démissionner avant de devoir faire face à une procédure d'expulsion, par exemple le sénateur républicain de l'Oregon Bob Packwood (en) en 1995 face a des accusations de harcèlement et abus sexuels. Le Sénat a aussi voté plusieurs résolutions censurant ou condamnant des sénateurs. La censure ne requiert qu'une majorité simple mais le sénateur conserve son siège.

Filibuster |

Le filibuster (ou « obstruction procédurale ») est le droit pour les sénateurs d'exiger un vote à une majorité des 3/5 (soit 60 voix), contre 1/2 normalement (soit 51 voix), dans le cas de votes jugés cruciaux. Jusqu'en novembre 2013, elle a été utilisée 168 fois, dont la moitié rien que sous la présidence de Barack Obama. Jugeant que cette pratique était de plus en plus utilisée par les républicains pour « bloquer » la chambre haute, le leader des sénateurs démocrates, Harry Reid, qui défendait pourtant cette pratique lorsqu'il se trouvait dans l'opposition, a fait voter par 52 voix contre 48 une limitation du filibuster (qui pourra désormais être contourné par 51 voix), laquelle ne concernera toutefois pas les nominations des juges de la Cour suprême ni le vote des lois^[3].

Toutefois, en avril 2017, Mitch McConnell, leader de la majorité républicaine au Sénat, fait voter l'abolition du filibuster pour les nominations de juges à la Cour suprême^[4]. Cela permet la confirmation du juge Neil Gorsuch le 7 avril 2017 par 54 voix contre 45, alors que les démocrates souhaitaient faire échouer cette nomination.

Dans la fiction |

1939 : Monsieur Smith au Sénat de Frank Capra.

1962 : Tempête à Washington (Advise and consent) d’Otto Preminger

1962 : Un crime dans la tête de John Frankenheimer.

1976 : L'Âge de cristal de Michael Anderson.

2015 : saison 5 de Scandal.

2017 : Designated Survivor, épisode 16

Notes et références |

Notes |

↑ Depuis que l'Alaska et Hawaï ont acquis le statut d'État, en 1959.

Références |

↑ Bancroft, p. 30. citation de James Madison : « The use of the Senate is to consist in proceeding with more coolness, with more system, and with more wisdom, than the popular branch. ».

↑ ^{a et b}Constitution, article 1, section 3.

↑ Laure Mandeville, « Les démocrates limitent l'obstruction au Sénat américain », in Le Figaro, samedi 23 / dimanche 24 novembre 2013, page 6.

↑ « Senate approves 'nuclear option,' clears path for Neil Gorsuch Supreme Court nomination vote », abcnews.com (consulté le 19 novembre 2017).

Voir aussi |

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Sur les autres projets Wikimedia :

Sénat des États-Unis, sur Wikimedia Commons

Sénat des États-Unis, sur Wikinews

Bibliographie |

(en) George Bancroft, History of the formation of the Constitution of the United States of America, New York, 1889(OCLC 7375953).

Articles connexes |

Bicamérisme

Politique aux États-Unis

Comité des affaires étrangères du Sénat des États-Unis

Comité judiciaire du Sénat des États-Unis

Chambre des représentants des États-Unis

Comité permanent (Congrès des États-Unis)

Liens externes |

Ressources relatives à la vie publique : Ballotpedia • C-SPAN • Thésaurus du Parlement du Royaume-Uni

(en) Site officiel.

Portail de la politique aux États-Unis

[2] Depuis que l'Alaska et Hawaï ont acquis le statut d'État, en 1959.

[1] Bancroft, p. 30. citation de James Madison : « The use of the Senate is to consist in proceeding with more coolness, with more system, and with more wisdom, than the popular branch. ».

[USC-3] {a et b}Constitution, article 1, section 3.

[4] Laure Mandeville, « Les démocrates limitent l'obstruction au Sénat américain », in Le Figaro, samedi 23 / dimanche 24 novembre 2013, page 6.

[5] « Senate approves 'nuclear option,' clears path for Neil Gorsuch Supreme Court nomination vote », abcnews.com (consulté le 19 novembre 2017).

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