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Articles principaux : département (collectivité territoriale française) et canton français.

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013^[1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral^[2]^,^[3]^,^[4]^,^[5]. Reportées en décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions^[6], ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls^[7].

Sommaire

1 Contexte et objectif
- 1.1 Rééquilibrage démographique
- 1.2 Introduction du principe de parité
- 1.3 Renouvellement unique des conseils départementaux

2 Mise en œuvre de la réforme
- 2.1 Des consultations aux décrets
- 2.2 Exceptions territoriales
- 2.3 En synthèse
- 2.4 Respect de la clause démographique
- 2.5 Perte de la qualité de chef-lieu
- 2.6 Fin du lien entre le canton et l'arrondissement

3 Nombre de cantons par département

4 Listes alphabétiques des cantons et des bureaux centralisateurs

5 Contentieux
- 5.1 Consultation des conseils généraux
- 5.2 Recours gracieux
- 5.3 Recours en Conseil d'État
  - 5.3.1 Décision « Hyest » du 21 mai 2014
  - 5.3.2 Décision « ASERDEL » du 26 mai 2014
  - 5.3.3 Décision « Commune de Dieuze » du 4 juin 2014
  - 5.3.4 Décision du 27 juin 2014

6 Codification

7 Notes et références
- 7.1 Notes
- 7.2 Références

8 Voir aussi
- 8.1 Articles connexes
- 8.2 Liens externes

Contexte et objectif |

La réforme des collectivités territoriales engagée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sur proposition du comité Balladur, avait abouti à la création d'un conseiller territorial, par substitution du conseiller général et du conseiller régional. Critiquée et contraire aux promesses de campagne électorale de François Hollande, qui souhaitait « respecter le principe de parité posé dans la Constitution », la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 a fait l'objet d'une abrogation^[8].

Rééquilibrage démographique |

Les trois-cinquièmes des cantons français n'ont quasiment pas été modifiés depuis 1801^[9], les rééquilibrages réalisés depuis deux siècles étant presque exclusivement limités à la division des cantons très peuplés^[10]. Un rééquilibrage tenant compte des réalités démographiques était rendu nécessaire : la jurisprudence du Conseil constitutionnel, renforcée en 2010 au nom du « principe d'égalité devant le suffrage », exige que la population d'un canton ne s'écarte pas de plus de 20 % de la moyenne du département^[11].

Les règles de redécoupage suivantes sont donc appliquées :

« La modification des limites territoriales des cantons […] est conforme aux règles suivantes :
a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
b) Le territoire de chaque canton est continu ;
c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. »

— Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales.^[12]

Introduction du principe de parité |

À la suite des élections cantonales, les conseils généraux comprennent 544 femmes soit 13,9 % des conseillers généraux français ; la Moselle, la Haute-Savoie, l'Indre et la Haute-Corse n'ont alors élu aucune femme ; enfin, seuls quatre conseils généraux sont présidés par des femmes^[13]. Devant ce constat, contraire à l'article 1^er de la Constitution sur la parité dans les fonctions électives^[14], et sur proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes a été introduit un nouveau mode de scrutin permettant de garantir le respect du principe constitutionnel de parité^[15] : l'élection d'un binôme composé d'un homme et une femme dans chaque canton.

Renouvellement unique des conseils départementaux |

Parallèlement à la refonte des limites cantonales et à l'introduction de la parité, la réforme abroge le renouvellement triennal par moitié, institué par la loi du 10 août 1871 et réinstauré par celle du 18 janvier 1994^[16]. Ainsi, le mandat des conseillers généraux élus en 2008 ou en 2011 expire en 2015 et celui des conseillers départementaux élus en 2015 reste de six ans.

Mise en œuvre de la réforme |

Des consultations aux décrets |

Par l'intermédiaire des préfets, les conseils généraux ainsi que les principaux élus de chaque département ont été consultés sur le contour des nouveaux cantons, l'objectif étant de concilier les bases démographiques et la réalité des territoires. Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 13 avril 2013, intitulée « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », précise à l'attention des préfets la procédure d'élaboration des projets départementaux^[17]. Le calendrier impose que soient pris en compte les chiffres légaux de population de 2010 publiés le 1^er janvier 2013. Le conseil d'État, en formation administrative, est ensuite saisi pour avis avant la publication de chaque décret.

Par cette loi de 2013, le nombre de cantons doit être divisé par deux, avec arrondi à l'unité impaire supérieure^{[note 1]}. Elle prévoit un minimum de 13 cantons pour les départements de plus de 150 000 habitants et de 17 pour ceux de plus de 500 000 habitants.

En application de la loi du 11 décembre 1990 sur le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux^[18], tous les décrets pris en Conseil d'État concernant le redécoupage des circonscriptions cantonales paraissent au Journal officiel durant la semaine du 24 février au 2 mars 2014, soit un an au plus tard avant l'échéance de renouvellement des assemblées.

Exceptions territoriales |

98 départements sont concernés, Paris, la Martinique et la Guyane ayant un statut différent : le premier possède le Conseil de Paris et les deux département d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, comptent à partir de 2014 une assemblée unique avec les compétences, à la fois, d'un département et d'une région d'outre-mer^[19]. En tant que collectivités d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne sont pas concernées par ce remodelage cantonal. In fine, les 3 971 cantons concernés par la réforme (et le même nombre de conseillers généraux) deviennent 2 054 soit 4 108 conseillers départementaux^[11]^,^{[note 2]}.

Dans le département du Rhône, les nouveaux cantons n'incluent pas les communes du Grand Lyon, appelées à intégrer au 1^er janvier 2015 la Métropole de Lyon, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celle-ci se substitue au Conseil général du Rhône et les membres de son conseil communautaire sont élus au suffrage universel en même temps que les élections municipales suivantes^[20].

En synthèse |

Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054 (hors les 20 arrondissements de Paris qui font office de cantons), les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces collectivités en collectivités uniques. Le nombre total de conseillers généraux passe ainsi de 4 035 à 4 108 (ou de 4 055 à 4 128 si les 20 maires d'arrondissements qui siègent également au Conseil de Paris sont pris en compte).

Départements	Nombre de cantons		Nombre de conseillers généraux/départementaux
Départements	En 2014	Après mars 2015	En 2014	Après mars 2015
Paris	(20)	(20)	(20)	(20)
Métropole (hors Paris)	3 863	1 995	3 863	3 990
Guadeloupe	40	21	40	42
La Réunion	49	25	49	50
Mayotte	19	13	19	26
Martinique	45	—	45	—
Guyane	19	—	19	—
Total (hors Paris)	4 035	2 054	4 035	4 108
Total (avec Paris)	(4 055)	(2 074)	(4 055)	(4 128)

Respect de la clause démographique |

Au total, sur les 2 054 nouveaux cantons, seuls 29 cantons (1,4 %) sont en « exception démographique », c’est-à-dire que leur population excède l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, au nom de « considérations géographiques » ou d’ « autres impératifs d’intérêt général ». Par ailleurs 497 cantons (soit 24,2 % du total) sont situés au-delà de 15 % d’écart à la moyenne départementale. Parmi eux, 70 cantons (soit 3,4 % du total) sont très proches – entre 19 % et 20 % – de la borne démographique^[21].

Perte de la qualité de chef-lieu |

Ce nouveau découpage cantonal entraînera la perte de la qualité de chef-lieu pour certaines communes, en raison des regroupements de cantons et donc une perte financière à terme pour ces communes. En effet, la première fraction dite « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) est notamment attribuée aux communes chefs-lieux de cantons ainsi qu'aux communes dont la population représente au moins 15 % de celle de leur canton (article L. 2334-21 du CGCT). La réduction du nombre de cantons pose donc la question de l'éligibilité des communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton à la suite de cette réforme ainsi que de celles ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale. Selon l'article L. 3113-2 du CGCT modifié par la loi du 17 mai 2013 : « (...) II. -La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des cantons, prévue au I, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils départementaux. (...) ». Ainsi, tous les décrets de remodelage de la carte cantonale n'auront vocation à s'appliquer qu'au moment du renouvellement des conseils départementaux, soit en mars 2015. Par conséquent, ce n'est seulement qu'à compter de 2017, année au cours de laquelle sera prise en compte la situation des communes au 1^er janvier 2016, que le redécoupage de la carte cantonale pourrait avoir un impact sur la répartition de la fraction « bourg-centre » de la DSR^[22]^,^[23].

Fin du lien entre le canton et l'arrondissement |

Avant la réforme, le découpage des cantons devait en principe respecter celui des arrondissements départementaux^[24]. La réforme supprime cette exigence, le Conseil d'État ayant indiqué qu'elle avait perdu sa justification^[17].

Nombre de cantons par département |

L'article 8 du décret du 6 février 2014 définit la population de référence à utiliser pour la première délimitation générale des cantons opérée en application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 46 de la loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013. Cette disposition permet d'assurer le traitement de l'ensemble des départements sur une même base statistique et de garantir le respect de l'article 7 de la loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux^[25]. Le chiffre de population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié par le décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012, à savoir la population légale entrant en vigueur au 1^er janvier 2013^[25]^,^[26]. Les différents décrets votés en 2014 précisant ce nouveau découpage cantonal sont indiqués dans le tableau suivant. Postérieurement, deux décrets, l’un du 19 mars 2014^[27], l’autre du 13 mai 2014^[28], ont corrigé certaines erreurs matérielles.

Département		Situation de référence au 1^er janvier 2013^[29]		Situation après réorganisation
Code	Nom	Nombre de cantons	Population municipale^[30]	Décret de réorganisation	Nombre de cantons
01	Ain	43	597 341	Décret n^o 2014-147 du 13 février 2014	23
02	Aisne	42	540 508	Décret n^o 2014-202 du 21 février 2014	21
03	Allier	35	342 908	Décret n^o 2014-265 du 27 février 2014	19
04	Alpes-de-Haute-Provence	30	160 149	Décret n^o 2014-226 du 24 février 2014	15
05	Hautes-Alpes	30	136 971	Décret n^o 2014-193 du 20 février 2014	15
06	Alpes-Maritimes	52	1 078 729	Décret n^o 2014-227 du 24 février 2014	27
07	Ardèche	33	315 090	Décret n^o 2014-148 du 13 février 2014	17
08	Ardennes	37	283 250	Décret n^o 2014-203 du 21 février 2014	19
09	Ariège	22	152 038	Décret n^o 2014-174 du 18 février 2014	13
10	Aube	33	303 327	Décret n^o 2014-216 du 21 février 2014	17
11	Aude	35	356 467	Décret n^o 2014-204 du 21 février 2014	19
12	Aveyron	46	276 805	Décret n^o 2014-205 du 21 février 2014	23
13	Bouches-du-Rhône	57	1 972 018	Décret n^o 2014-271 du 27 février 2014	29
14	Calvados	49	683 105	Décret n^o 2014-160 du 17 février 2014	25
15	Cantal	27	148 162	Décret n^o 2014-149 du 13 février 2014	15
16	Charente	35	351 577	Décret n^o 2014-195 du 20 février 2014	19
17	Charente-Maritime	51	622 323	Décret n^o 2014-269 du 27 février 2014	27
18	Cher	35	311 257	Décret n^o 2014-206 du 21 février 2014	19
19	Corrèze	37	243 551	Décret n^o 2014-228 du 24 février 2014	19
2A	Corse-du-Sud	22	143 600	Décret n^o 2014-229 du 24 février 2014	11
2B	Haute-Corse	30	166 093	Décret n^o 2014-255 du 26 février 2014	15
21	Côte-d'Or	43	524 358	Décret n^o 2014-175 du 18 février 2014	23
22	Côtes-d'Armor	52	591 641	Décret n^o 2014-150 du 13 février 2014	27
23	Creuse	27	123 029	Décret n^o 2014-161 du 17 février 2014	15
24	Dordogne	50	414 149	Décret n^o 2014-218 du 21 février 2014	25
25	Doubs	35	527 770	Décret n^o 2014-240 du 25 février 2014	19
26	Drôme	36	484 715	Décret n^o 2014-191 du 20 février 2014	19
27	Eure	43	586 543	Décret n^o 2014-241 du 25 février 2014	23
28	Eure-et-Loir	29	428 933	Décret n^o 2014-231 du 24 février 2014	15
29	Finistère	54	897 628	Décret n^o 2014-151 du 13 février 2014	27
30	Gard	46	709 700	Décret n^o 2014-226 du 24 février 2014	23
31	Haute-Garonne	53	1 243 641	Décret n^o 2014-152 du 13 février 2014	27
32	Gers	31	188 159	Décret n^o 2014-254 du 26 février 2014	17
33	Gironde	63	1 449 245	Décret n^o 2014-192 du 20 février 2014	33
34	Hérault	49	1 044 558	Décret n^o 2014-258 du 26 février 2014	25
35	Ille-et-Vilaine	53	988 140	Décret n^o 2014-177 du 18 février 2014	27
36	Indre	26	231 176	Décret n^o 2014-178 du 18 février 2014	13
37	Indre-et-Loire	37	590 515	Décret n^o 2014-179 du 18 février 2014	19
38	Isère	58	1 206 374	Décret n^o 2014-180 du 18 février 2014	29
39	Jura	34	261 534	Décret n^o 2014-165 du 17 février 2014	17
40	Landes	30	384 320	Décret n^o 2014-181 du 18 février 2014	15
41	Loir-et-Cher	30	330 079	Décret n^o 2014-213 du 21 février 2014	15
42	Loire	40	748 947	Décret n^o 2014-260 du 26 février 2014	21
43	Haute-Loire	35	224 006	Décret n^o 2014-162 du 17 février 2014	19
44	Loire-Atlantique	59	1 282 052	Décret n^o 2014-243 du 25 février 2014	31
45	Loiret	41	656 105	Décret n^o 2014-244 du 25 février 2014	21
46	Lot	31	174 578	Décret n^o 2014-154 du 13 février 2014	17
47	Lot-et-Garonne	40	331 123	Décret n^o 2014-257 du 26 février 2014	21
48	Lozère	25	77 082	Décret n^o 2014-245 du 25 février 2014	13
49	Maine-et-Loire	41	784 810	Décret n^o 2014-259 du 26 février 2014	21
50	Manche	52	498 747	Décret n^o 2014-246 du 25 février 2014	27
51	Marne	44	565 307	Décret n^o 2014-208 du 21 février 2014	23
52	Haute-Marne	32	184 039	Décret n^o 2014-163 du 17 février 2014	17
53	Mayenne	32	306 337	Décret n^o 2014-209 du 21 février 2014	17
54	Meurthe-et-Moselle	44	732 207	Décret n^o 2014-261 du 26 février 2014	23
55	Meuse	31	193 923	Décret n^o 2014-166 du 17 février 2014	17
56	Morbihan	42	721 657	Décret n^o 2014-215 du 21 février 2014	21
57	Moselle	51	1 045 066	Décret n^o 2014-183 du 18 février 2014	27
58	Nièvre	32	219 584	Décret n^o 2014-184 du 18 février 2014	17
59	Nord	79	2 576 770	Décret n^o 2014-167 du 17 février 2014	41
60	Oise	41	803 595	Décret n^o 2014-196 du 20 février 2014	21
61	Orne	40	291 642	Décret n^o 2014-247 du 25 février 2014	21
62	Pas-de-Calais	77	1 461 387	Décret n^o 2014-233 du 24 février 2014	39
63	Puy-de-Dôme	61	632 311	Décret n^o 2014-210 du 21 février 2014	31
64	Pyrénées-Atlantiques	52	653 515	Décret n^o 2014-248 du 25 février 2014	27
65	Hautes-Pyrénées	34	229 458	Décret n^o 2014-242 du 25 février 2014	17
66	Pyrénées-Orientales	31	448 543	Décret n^o 2014-262 du 26 février 2014	17
67	Bas-Rhin	44	1 095 905	Décret n^o 2014-185 du 18 février 2014	23
68	Haut-Rhin	31	749 782	Décret n^o 2014-207 du 21 février 2014	17
69D	Rhône	54	1 725 177^[31]	Décret n^o 2014-267 du 27 février 2014	13
70	Haute-Saône	32	239 548	Décret n^o 2014-164 du 17 février 2014	17
71	Saône-et-Loire	57	555 663	Décret n^o 2014-182 du 18 février 2014	29
72	Sarthe	40	563 518	Décret n^o 2014-234 du 24 février 2014	21
73	Savoie	37	414 959	Décret n^o 2014-272 du 27 février 2014	19
74	Haute-Savoie	34	738 088	Décret n^o 2014-153 du 13 février 2014	17
75	Paris	—	2 243 833	non concerné^{[note 3]}
76	Seine-Maritime	69	1 250 411	Décret n^o 2014-266 du 27 février 2014	35
77	Seine-et-Marne	43	1 324 865	Décret n^o 2014-186 du 18 février 2014	23
78	Yvelines	39	1 408 765	Décret n^o 2014-214 du 21 février 2014	21
79	Deux-Sèvres	33	369 270	Décret n^o 2014-176 du 18 février 2014	17
80	Somme	46	570 741	Décret n^o 2014-263 du 26 février 2014	23
81	Tarn	46	375 379	Décret n^o 2014-170 du 17 février 2014	23
82	Tarn-et-Garonne	30	241 698	Décret n^o 2014-273 du 27 février 2014	15
83	Var	43	1 008 183	Décret n^o 2014-270 du 27 février 2014	23
84	Vaucluse	24	543 105	Décret n^o 2014-249 du 25 février 2014	17
85	Vendée	31	634 778	Décret n^o 2014-169 du 17 février 2014	17
86	Vienne	38	427 193	Décret n^o 2014-264 du 26 février 2014	19
87	Haute-Vienne	42	376 191	Décret n^o 2014-194 du 20 février 2014	21
88	Vosges	31	379 724	Décret n^o 2014-268 du 27 février 2014	17
89	Yonne	42	342 510	Décret n^o 2014-156 du 13 février 2014	21
90	Territoire de Belfort	15	142 911	Décret n^o 2014-155 du 13 février 2014	9
91	Essonne	42	1 215 340	Décret n^o 2014-230 du 24 février 2014	21
92	Hauts-de-Seine	45	1 572 490	Décret n^o 2014-256 du 26 février 2014	23
93	Seine-Saint-Denis	40	1 522 048	Décret n^o 2014-217 du 21 février 2014	21
94	Val-de-Marne	49	1 327 732	Décret n^o 2014-171 du 17 février 2014	25
95	Val-d'Oise	39	1 171 161	Décret n^o 2014-168 du 17 février 2014	21
971	Guadeloupe	40	403 355	Décret n^o 2014-235 du 24 février 2014	21
972	Martinique	45	394 173	non concerné^{[note 4]}
973	Guyane	19	229 040	non concerné^{[note 5]}
974	La Réunion	49	821 136	Décret n^o 2014-236 du 24 février 2014	25
976	Mayotte	19	212 645^[34]	Décret n^o 2014-157 du 13 février 2014	13
Total		4 035			2 054

Listes alphabétiques des cantons et des bureaux centralisateurs |

La liste comprend aussi les cas d'homonymies de cantons (avec les noms non suffixés) : si c'est avec un ancien canton ou un canton qui disparaît en mars 2015, cet autre nom est barré. Les noms suffixés à utiliser pour les cantons de 2015 sont affichés normalement. Les noms d'anciens cantons homonymes sont omis s'ils ne sont pas homonymes des cantons définis en 2014 pour les élections départementales de mars 2015.

La liste alphabétique des bureaux centralisateurs est également affichée en vis-à-vis (note : de nombreux cantons ne sont pas nommés d'après le nom de leur bureau centralisateur mais utilisent une autre dénomination géographique ou culturelle ; pour le détail des cantons et de leur bureau centralisateur associé, consulter la table donnant le nombre de cantons par département, et suivre le lien vers la liste des cantons de chaque département).

Listes alphabétiques des cantons et des bureaux centralisateurs

Contentieux |

Consultation des conseils généraux |

Comme tout redécoupage des circonscriptions électorales en France, de vives oppositions naissent au sein des départements^[11]. Certains élus reprochent des « fins électoralistes », d'autres la disparition du poids de la ruralité^[35]. L'obligation de parité, alors que le taux de femmes élues dans les conseils généraux après les élections de 2011 s'élève à 13,9 %, entraîne aussi des résistances. Début février 2014, 54 conseils généraux ont rejeté le projet concernant leurs départements. Même si la formation administrative du Conseil d'État a rendu un avis consultatif « globalement favorable », sous réserve de quelques modifications visant à un respect plus strict du principe d'égalité démographique, de nombreux recours devant la section du contentieux de cette même juridiction sont annoncés par les opposants^[36].

En application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales^[37], les conseils généraux ont été consultés sur les projets de décret portant nouvelle délimitation des cantons. Sur les 98 conseils généraux consultés, 41 d’entre eux (soit 42 %) ont émis un avis favorable, tandis que 57 (soit 58 %) ont rendu un avis défavorable sur le projet de redécoupage^[21].

Liste des avis des conseils généraux sur les projets de décrets

Département	Avis
Ain	favorable
Aisne	défavorable
Allier	défavorable
Alpes-de-Haute-Provence	défavorable
Hautes-Alpes	défavorable
Alpes-Maritimes	défavorable
Ardèche	favorable
Ardennes	défavorable
Ariège	favorable
Aube	défavorable
Aude	favorable
Aveyron	défavorable
Bouches-du-Rhône	défavorable
Calvados	défavorable
Cantal	défavorable
Charente	favorable
Charente-Maritime	défavorable
Cher	défavorable
Corrèze	défavorable
Corse-du-Sud	défavorable
Haute-Corse	favorable
Côte-d’Or	défavorable
Côtes-d’Armor	favorable
Creuse	défavorable
Dordogne	favorable
Doubs	favorable
Drôme	favorable
Eure	défavorable
Eure-et-Loir	défavorable
Finistère	favorable
Gard	favorable
Haute-Garonne	défavorable
Gers	favorable
Gironde	favorable
Hérault	favorable
Ille-et-Vilaine	favorable
Indre	défavorable
Indre-et-Loire	favorable
Isère	favorable
Jura	favorable
Landes	favorable
Loir-et-Cher	défavorable
Loire	défavorable
Haute-Loire	favorable
Loire-Atlantique	favorable
Loiret	défavorable
Lot	favorable
Lot-et-Garonne	favorable
Lozère	défavorable
Maine-et-Loire	défavorable
Manche	défavorable
Marne	défavorable
Haute-Marne	défavorable
Mayenne	défavorable
Meurthe-et-Moselle	favorable
Meuse	défavorable
Morbihan	défavorable
Moselle	défavorable
Nièvre	défavorable
Nord	favorable
Oise	favorable
Orne	défavorable
Pas-de-Calais	favorable
Puy-de-Dôme	défavorable
Pyrénées-Atlantiques	favorable
Hautes-Pyrénées	défavorable
Pyrénées-Orientales	favorable
Bas-Rhin	défavorable
Haut-Rhin	défavorable
Rhône	favorable
Haute-Saône	favorable
Saône-et-Loire	favorable
Sarthe	défavorable
Savoie	défavorable
Haute-Savoie	défavorable
Seine-Maritime	favorable
Seine-et-Marne	défavorable
Yvelines	défavorable
Deux-Sèvres	favorable
Somme	défavorable
Tarn	favorable
Tarn-et-Garonne	défavorable
Var	défavorable
Vaucluse	favorable
Vendée	défavorable
Vienne	défavorable
Haute-Vienne	favorable
Vosges	défavorable
Yonne	défavorable
Territoire de Belfort	favorable
Essonne	favorable
Hauts-de-Seine	défavorable
Seine-Saint-Denis	défavorable
Val-de-Marne	favorable
Val-d’Oise	défavorable

Recours gracieux |

Les décrets en Conseil d’État adoptés en février 2014 portant délimitation des cantons ont fait l’objet d’une importante série de recours. Le ministère de l’Intérieur a reçu plus d’un millier de recours gracieux. Au 18 juin 2014, aucun n’avait donné lieu à une suite favorable aux requérants^[21].

Recours en Conseil d'État |

Au 9 juillet 2014, le Conseil d'État a enregistré 2 558 recours contentieux contre des décrets portant nouvelle délimitation des cantons. À cette date, trois départements concentraient à eux seuls plus d'un millier de recours : l'Isère (443 requêtes), la Vendée (383 requêtes) et le Loiret (242 requêtes), les recours émanent, pour la plupart, d'élus opposés à la majorité gouvernementale du moment. Les principales critiques émises par les opposants à ces décrets portent sur le caractère supposé partisan du nouveau découpage, qui avantagerait la majorité actuelle lors des prochaines élections, ainsi que sur les atteintes portées à la ruralité, en raison de la très vaste superficie de certains cantons et du grand nombre de communes dans certains d'entre eux. Quatre décisions significatives du Conseil d'État peuvent être mentionnées faisant jurisprudence^[21] :

Décision « Hyest » du 21 mai 2014 |

Le nouveau découpage cantonal n’est pas tenu de coïncider avec les périmètres d’autres circonscriptions électorales ou de subdivisions administratives^[21].

Décision « ASERDEL » du 26 mai 2014 |

L'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL) saisit le Conseil d'État le 15 mai 2014 d'une demande d'annulation de l'article 8 du décret du 6 février 2014 définissant la population de référence à prendre en compte pour la délimitation des cantons. La requérante fait valoir notamment que ces dispositions sont illégales au motif que les chiffres de population retenus comme référence pour le redécoupage des cantons ne sont pas les plus récents disponibles pour des décrets publiés en 2014 puisqu'à cette date ceux publiés par décret du 27 décembre 2013 sont connus. Le Conseil d'État rappelle que, « s’il résulte du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, la délimitation des circonscriptions cantonales peut cependant tenir compte d’autres impératifs d’intérêt général » qui dans le cas d'espèce comprend le respect des contraintes et des délais de consultation inhérents au processus d’élaboration et d’adoption des nouvelles délimitations. Sur ces bases, le Conseil d'État valide les dispositions de la loi dans sa décision du 26 mai 2014^[21].

Décision « Commune de Dieuze » du 4 juin 2014 |

Le rattachement d’une commune à un canton plutôt qu’à un autre fait l’objet d’un contrôle restreint du juge, consistant à vérifier l'absence d’erreur manifeste d’appréciation. De plus, le moyen tiré d'un écart important entre la population d’un nouveau canton et la population moyenne du département, alors même qu'il est inférieur à 20 % (en l’espèce, plus de 19 %), est examiné par le Conseil d'État, qui contrôle les justifications de cet écart et vérifie que celles-ci ne revêtent pas un « caractère arbitraire ». En outre, complétant la décision « Hyest » du 21 mai 2014, cette décision du 4 juin 2014 énonce qu’aucun texte « non plus qu'aucun principe n’imposent au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation [des cantons] les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou l'absence de disparité de superficie entre cantons »^[21].

Décision du 27 juin 2014 |

Le Conseil d’État a statué sur les conséquences d’une éventuelle annulation, totale ou partielle, d’un décret portant délimitation des cantons, au regard de la règle législative selon laquelle aucun redécoupage des circonscriptions électorales ne peut avoir lieu dans l’année précédant le scrutin (règle prévue à l’article 7 de la loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990). Il y est jugé que cette règle n'entacherait pas d'illégalité un nouveau décret de délimitation des cantons, rendu nécessaire par l’annulation d'un premier décret par le Conseil d’État^[21].

Codification |

Le code Insee de chacun des 2054 nouveaux cantons correspond au numéro d'ordre du canton dans le décret définissant la réorganisation du département dont il fait partie. La liste des codes a été publiée par l'Insee à l'occasion de la première publication des populations des nouveaux cantons au 1^er janvier 2015^[38].

Notes et références |

Notes |

↑ Le nombre total de cantons d'un département doit obligatoirement être impair.

↑ La source du Monde, qui se réfère certainement aux premières circulaires du ministère de l'Intérieur, évoque le chiffre de 2 068 qui prenait en compte 27 cantons pour le Rhône, soit la moitié des 54 cantons antérieurs, sans tenir compte du cas particulier de la Métropole de Lyon ; le nombre de cantons du Rhône est en réalité de 13.

↑ Le Conseil de Paris étant élu sur la base des arrondissements municipaux, lors des élections municipales, Paris n'est pas concerné par le redécoupage des cantons.

↑ L'Assemblée de Martinique, qui, selon la loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de quatre secteurs régionaux (correspondant aussi aux circonscriptions législatives)^[32], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Martinique n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.

↑ L'Assemblée de Guyane, qui, selon la loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de huit secteurs régionaux^[33], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Guyane n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.

Références |

↑ « LOI n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013(consulté le 24 février 2014)

↑ Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 24 février 2014.

↑ « Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 (Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux) », Conseil constitutionnel, 16 mai 2013(consulté le 24 février 2014)

↑ « Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral) », Conseil constitutionnel, 16 mai 2013(consulté le 24 février 2014)

↑ « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde.fr, 16 mai 2013.

↑ Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, Le Figaro du 18 juin 2014

↑ Des élections régionales seront organisées fin 2015, après le redécoupage sur Sud Ouest du 16 septembre 2014.

↑ Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial, site du Sénat.

↑ Marie-Vic Ozouf-Marignier, Nicolas Verdier, « Le canton d'hier à aujourd'hui. Étude cartographique d’un maillage » in Yann Lagadec, Jean Le Bihan et Jean-François Tanguy (dir.), Le canton. Un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, pp. 281-295. (lire en ligne)

↑ « Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population », Jean-Louis Masson, séance du Sénat du 24 mars 2009.

↑ ^{a b et c}« La guerre des cantons ne fait que commencer », Patrick Roger, Le Monde, 6 février 2014.

↑ Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance

↑ « La parité hommes-femmes promise pour 2015 dans les départements », Éric Nunès, Le Monde, 30 décembre 2012.

↑ Loi n^o 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, JORF n^o 27 du 1^er février 2007, p. 1941.

↑ Rapport d'information de Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, 10 juin 2010, Sénat.

↑ Loi n^o 94-44 du 18 janvier 1994 rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, JORF n^o 15 du 19 janvier 1994, p. 977.

↑ ^{a et b}« Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », circulaire du ministère de l'Intérieur, 12 avril 2013.

↑ Loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JORF n^o 289 du 13 décembre 1990 p. 15271.

↑ LOI n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, JORF n^o 0173 du 28 juillet 2011, p. 12821.

↑ Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, article 26. D'ici ces élections, les délégués communautaires au Grand Lyon deviennent au 1^er janvier 2015 conseillers métropolitains.

↑ ^{a b c d e f g et h}[PDF]« Rapport d’information sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 5 août 2014), p. 19-22

↑ Question écrite n° 09291 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - Réponse du Ministère de l'intérieur, « Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre », sur le site du Sénat, 20 février 2014(consulté le 17 juillet 2014)

↑ Brigitte Menguy, « Dotation de solidarité rurale », sur le site de la Gazette des communes, 10 avril 2014(consulté le 17 juillet 2014)

↑ Sénat, Rapport n^o 250 (2012-2013) de M. Michel Delebarre sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, commentaire de l'article 23.

↑ ^{a et b}« Décret n^o 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 14 juin 2014)

↑ « Décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 14 juin 2014)

↑ « Décret n^o 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 août 2014)

↑ « Décret n^o 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans le décret n^o 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 août 2014)

↑ Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2013 pour l’ensemble des départements hors Mayotte : décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; pour Mayotte : décret n^o 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012.

↑ Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2013, ayant pour date de référence statistique le 1^er janvier 2010, sur la base des limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2012.

↑ Population légale de la circonscription départementale du Rhône, incluant la Métropole de Lyon, qui n'est pas découpée en cantons.

↑ Election des conseillers à l'assemblée de Martinique, mode de scrutin, article L558-7 du code électoral.

↑ Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, mode de scrutin, article L558-3 du code électoral.

↑ Population municipale de Mayotte en 2012.

↑ « Redécoupage des cantons: coupe sur mesure pour le PS? », Adrien Rouchaleou, L'Humanité, 13 décembre 2013.

↑ « Redécoupage cantonal : les antis à l'assaut du Conseil d'État », Laure Équy, Libération, 21 février 2014.

↑ Article L3113-2 du Code général des collectivités territoriales

↑ [PDF]« Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015. », sur http://insee.fr/ (consulté le 27 février 2015)

Voir aussi |

Articles connexes |

Administration territoriale de la France

Élection cantonale française

Liste des cantons français avant 2015

Liens externes |

Dossier législatif du Sénat relatif à la loi du 17 mai 2013

Cartographie des cantons 2015 comparés aux cantons précédents.

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[18] Le nombre total de cantons d'un département doit obligatoirement être impair.

[21] La source du Monde, qui se réfère certainement aux premières circulaires du ministère de l'Intérieur, évoque le chiffre de 2 068 qui prenait en compte 27 cantons pour le Rhône, soit la moitié des 54 cantons antérieurs, sans tenir compte du cas particulier de la Métropole de Lyon ; le nombre de cantons du Rhône est en réalité de 13.

[34] Le Conseil de Paris étant élu sur la base des arrondissements municipaux, lors des élections municipales, Paris n'est pas concerné par le redécoupage des cantons.

[36] L'Assemblée de Martinique, qui, selon la loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de quatre secteurs régionaux (correspondant aussi aux circonscriptions législatives)^[32], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Martinique n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.

[38] L'Assemblée de Guyane, qui, selon la loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de huit secteurs régionaux^[33], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Guyane n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.

[1] « LOI n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013(consulté le 24 février 2014)

[2] Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 24 février 2014.

[3] « Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 (Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux) », Conseil constitutionnel, 16 mai 2013(consulté le 24 février 2014)

[4] « Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral) », Conseil constitutionnel, 16 mai 2013(consulté le 24 février 2014)

[5] « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde.fr, 16 mai 2013.

[6] Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, Le Figaro du 18 juin 2014

[7] Des élections régionales seront organisées fin 2015, après le redécoupage sur Sud Ouest du 16 septembre 2014.

[8] Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial, site du Sénat.

[9] Marie-Vic Ozouf-Marignier, Nicolas Verdier, « Le canton d'hier à aujourd'hui. Étude cartographique d’un maillage » in Yann Lagadec, Jean Le Bihan et Jean-François Tanguy (dir.), Le canton. Un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, pp. 281-295. (lire en ligne)

[10] « Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population », Jean-Louis Masson, séance du Sénat du 24 mars 2009.

[monde060214-11] {a b et c}« La guerre des cantons ne fait que commencer », Patrick Roger, Le Monde, 6 février 2014.

[12] Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance

[13] « La parité hommes-femmes promise pour 2015 dans les départements », Éric Nunès, Le Monde, 30 décembre 2012.

[14] Loi n^o 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, JORF n^o 27 du 1^er février 2007, p. 1941.

[15] Rapport d'information de Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, 10 juin 2010, Sénat.

[16] Loi n^o 94-44 du 18 janvier 1994 rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, JORF n^o 15 du 19 janvier 1994, p. 977.

[circulaire-17] {a et b}« Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », circulaire du ministère de l'Intérieur, 12 avril 2013.

[19] Loi n^o 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JORF n^o 289 du 13 décembre 1990 p. 15271.

[20] LOI n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, JORF n^o 0173 du 28 juillet 2011, p. 12821.

[loi-22] Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, article 26. D'ici ces élections, les délégués communautaires au Grand Lyon deviennent au 1^er janvier 2015 conseillers métropolitains.

[RapAppli-loi-2013-402-p19-23] {a b c d e f g et h}[PDF]« Rapport d’information sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 5 août 2014), p. 19-22

[Senat-QuestionDSR-24] Question écrite n° 09291 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - Réponse du Ministère de l'intérieur, « Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre », sur le site du Sénat, 20 février 2014(consulté le 17 juillet 2014)

[Gazette-DSR-25] Brigitte Menguy, « Dotation de solidarité rurale », sur le site de la Gazette des communes, 10 avril 2014(consulté le 17 juillet 2014)

[26] Sénat, Rapport n^o 250 (2012-2013) de M. Michel Delebarre sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, commentaire de l'article 23.

[Décret_6fev2014-27] {a et b}« Décret n^o 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 14 juin 2014)

[Décret_27dec2012-28] « Décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 14 juin 2014)

[Décret_n°_2014-351-29] « Décret n^o 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 août 2014)

[Décret_n°_2014-481-30] « Décret n^o 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans le décret n^o 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 août 2014)

[31] Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2013 pour l’ensemble des départements hors Mayotte : décret n^o 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; pour Mayotte : décret n^o 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012.

[32] Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2013, ayant pour date de référence statistique le 1^er janvier 2010, sur la base des limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2012.

[33] Population légale de la circonscription départementale du Rhône, incluant la Métropole de Lyon, qui n'est pas découpée en cantons.

[35] Election des conseillers à l'assemblée de Martinique, mode de scrutin, article L558-7 du code électoral.

[37] Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, mode de scrutin, article L558-3 du code électoral.

[39] Population municipale de Mayotte en 2012.

[40] « Redécoupage des cantons: coupe sur mesure pour le PS? », Adrien Rouchaleou, L'Humanité, 13 décembre 2013.

[41] « Redécoupage cantonal : les antis à l'assaut du Conseil d'État », Laure Équy, Libération, 21 février 2014.

[CGCT-L3113-2-42] Article L3113-2 du Code général des collectivités territoriales

[Insee-pop2015-43] [PDF]« Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015. », sur http://insee.fr/ (consulté le 27 février 2015)

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