Procureur de la Couronne





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Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Le procureur de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lorsqu'on réfère à un avocat en particulier, et non de l'institution, on parle parfois d'un substitut du Procureur de la Couronne.


Au Québec, le rôle de Procureur de la Couronne est assuré par le Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis 2007.



Liens externes |




  • Procureurs de la Couronne sur l'Encyclopédie canadienne

  • Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec



Source |



  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Crown attorney » (voir la liste des auteurs).


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