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Gouvernement du Canada (en) Government of Canada
Devise : « A mari usque ad mare »
Situation
Région	Canada
Création	1er juillet 1867
Type	Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Région de la capitale nationale	Ottawa-Gatineau
Langue	Anglais et français
Organisation
Monarque	Élisabeth II
Personnes clés	Gouverneur général Premier ministre
Site web	https://www.canada.ca
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Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (en anglais, Government of Canada et Her Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, la reine du Canada, représentée par le gouverneur général, est à la tête de l'État. Le chef du gouvernement est quant à lui le Premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé de la Reine, du cabinet et de la fonction publique fédérale. Le Conseil privé étant un organe dorénavant symbolique, le pouvoir exécutif est exercé par le cabinet, avec à sa tête le Premier ministre.

Le pouvoir exécutif au Canada est régi en grande partie par la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi accorde au monarque ou à son représentant, avec l'assistance du Conseil privé, le pouvoir exécutif. Toutefois, le principe de la responsabilité ministérielle dans le cadre du système de Westminster fait en sorte que le Premier ministre est le véritable chef du gouvernement et dirigeant du pays. De plus, les ministres de la Couronne et les ministres d'État sont généralement tous membres du Parlement du Canada. En raison du fédéralisme, le gouvernement du Canada n'exerce le pouvoir exécutif que dans ses sphères de compétences. Les pouvoirs exécutifs relatifs aux compétences provinciales sont exercés par les gouvernements provinciaux.

L'actuel Premier ministre est Justin Trudeau, chef du Parti libéral. Il est nommé à ce poste par le gouverneur général David Johnston, au nom de la reine Élisabeth II, le 4 novembre 2015, à la suite des élections fédérales du 19 octobre précédent.

Couronne |

Monarque |

Élisabeth II, reine du Canada.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et d'autres lois, la Couronne est attribuée, au Canada, au descendant de la dynastie régnante au Royaume-Uni. En théorie, le souverain possède tous les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le régime monarchique, au Canada, laisse cependant très peu de pouvoirs réels au monarque. S'inscrivant dans la tradition britannique, plusieurs textes constitutionnels, mais aussi plusieurs pratiques institutionnelles restreignent énormément la portée réelle du pouvoir royal. Selon la formule bien connue : « Le souverain règne, mais ne gouverne pas. » Toutefois, même en obéissant aux pratiques institutionnelles, la Couronne conserve théoriquement toutes ses prérogatives légales et pourrait, bien que cela ne se soit pas encore produit, en user lors d'une situation de crise^[1].

De même, la reine détient les pouvoirs issus des prérogatives royales. Elles sont toutefois exercés en grande partie par le Premier Ministre.

Lorsqu'elle agit en sa qualité de reine du Canada, la reine est proclamée par les termes suivants : « Élisabeth II, par la grâce de Dieu reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi ».

Gouverneur général |

Julie Payette, gouverneure générale du Canada.

Le gouverneur général est le représentant du pouvoir royal au Canada en l’absence du monarque. Des lettres patentes l'autorisent à exercer au Canada, sur l'avis du Conseil privé, tous les pouvoirs et toutes les prérogatives de la Couronne. Compte tenu de la situation géographique respective du Canada et du Royaume-Uni, le gouverneur général est, sauf en de très rares exceptions, appelé à remplir toutes les fonctions protocolaires échues au pouvoir royal : réception des chefs d'État étrangers en visite, sanction des lois, dissolution du Parlement, nomination du chef du gouvernement et déclaration de guerre et de paix.

Le gouverneur général est autorisé à exercer en lieu et place les pouvoirs de la reine en vertu des lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général du Canada^[2].

Bien qu'il soit nommé par le souverain pour un mandat sans durée déterminée, dans la pratique le gouverneur général est choisi par le Premier ministre, lequel a, par courtoisie, consulté le monarque avant de lui recommander un nom. De plus, par tradition, le mandat de celui-ci est généralement limité à une durée de cinq ans et, depuis 1959, le poste est tenu alternativement par un francophone et un anglophone.

L'un des rôles les plus importants remplis par le gouverneur général consiste à nommer le Premier ministre. La pratique institutionnelle veut que le chef de la formation politique ayant reçu l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes soit choisi comme chef du gouvernement^[3].

Gouvernement |

Premier ministre |

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada.

Le Premier ministre du Canada est le chef du gouvernement et de facto le détenteur du pouvoir exécutif fédéral. Il est choisi par le gouverneur général qui, par convention constitutionnelle, désigne le chef du parti politique détenant l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes. Par tradition, il doit lui-même être un député élu. Il dirige le cabinet et en nomme les membres, habituellement des députés de son propre parti. Pour l'aider dans sa prise de décision, le Premier ministre est assisté de plusieurs conseillers, notamment son chef de cabinet et le greffier du Conseil privé.

Les pouvoirs du Premier ministre sont très étendus. Il recommande au souverain un candidat un poste de gouverneur général et à ce dernier les candidats au poste de lieutenant-gouverneur de chaque province. Il propose également les personnalités à nommer au Sénat du Canada et attribue les fonctions parlementaires importantes au sein de son caucus. Il nomme également plusieurs hauts fonctionnaires et choisit les juges qui siégent à la Cour suprême du Canada^[4].

Du 6 février 2006 jusqu'au 19 octobre 2015, la fonction de Premier ministre du Canada est occupée par le conservateur Stephen Harper, qui obtient un 3^e et dernier mandat lors des élections fédérales du 2 mai 2011.

Le Parti libéral du Canada conduit par Justin Trudeau remporte avec une forte majorité les élections fédérales canadiennes de 2015 et forme depuis le 4 novembre 2015 un gouvernement majoritaire.

Conseil privé de la Reine |

Le Conseil privé est formé du Premier ministre, de l'ensemble des ministres en fonction et des anciens ministres, de certains juges et de certains sénateurs. Il comprend aussi plusieurs membres de la famille royale, certains dignitaires de pays étrangers et quelques autres personnes que les autorités canadiennes ont voulu honorer. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le rôle du Conseil privé est de conseiller et aviser le Gouverneur général dans l'administration du gouvernement. En réalité, le Conseil privé ne se réunit qu'en quelques rares occasions, principalement lors des visites royales, et ses séances demeurent protocolaires. Sa dernière rencontre remonte à 1981.

Dans la pratique, le Premier ministre ou les membres de son cabinet parlent au nom du Conseil privé^[5] et un de ses membres est choisi par le chef du gouvernement pour le présider.

Cabinet |

Le cabinet, également dit Conseil des ministres, est formé des différents titulaires d'un portefeuille ministériel. Les ministres sont nommés par le Premier ministre et peuvent être révoqués par lui à tout moment lors d'un remaniement ministériel. Plus hauts fonctionnaires de l'administration gouvernementale, les ministres sont responsables de la conduite de leur ministère devant le Parlement.

Le rôle du cabinet est d'assister le Premier ministre dans l'élaboration et l'application des politiques gouvernementales. Lors des réunions du cabinet, il arrive fréquemment que plusieurs ministres aient des divergences d'opinion sur les politiques à mettre de l'avant. En général, les décisions prises par le cabinet doivent recevoir l'appui de la majorité des ministres qui y siègent. Toutefois, le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement et président du conseil des ministres, peut imposer ses décisions lorsqu'il le juge nécessaire. Les membres du cabinet sont soumis aux contraintes de la solidarité ministérielle, c'est-à-dire que les membres du cabinet ne peuvent pas faire de déclarations publiques allant à l'encontre de la direction prise par le gouvernement. Un ministre qui, pour une raison quelconque, ne peut soutenir une décision prise par le cabinet doit remettre sa démission au Premier ministre.

Le cabinet dispose d'un Boeing 737 et de six Challenger 300 pour le déplacement de ses membres.

Ministères |

L'édifice Langevin, siège du Conseil privé de la Reine.

La fonction exécutive du gouvernement lui donne la responsabilité de l'administration publique. Il comprend ainsi les ministères suivants :

• Affaires autochtones et du Nord Canada


• Affaires mondiales Canada


• Agriculture et Agroalimentaire Canada


• Anciens Combattants Canada


• Bureau du Conseil privé


• Ministère de la Défense nationale


• Emploi et Développement social Canada


• Environnement et Changement climatique Canada


• Ministère des Finances


• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada


• Innovation, Sciences et Développement économique Canada


• Ministère de la Justice


• Patrimoine canadien


• Pêches et Océans Canada


• Ressources naturelles Canada


• Santé Canada


• Secrétariat du Conseil du Trésor


• Sécurité publique Canada


• Services publics et Approvisionnement Canada


• Transports Canada

Responsabilité parlementaire |

L'Édifice de l'Est, bâtiment du Parlement du Canada.

L'un des principes fondamentaux de la politique canadienne est la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et donc la responsabilité ministérielle. Les ministres sont responsables devant la Chambre des communes, dans laquelle ils siègent. Ils y font des déclarations et répondent aux questions de ses membres. En général, la plupart des ministres sont élus à la Chambre des communes. Dès que le gouvernement n'a plus la confiance d'une majorité de députés, celui-ci doit donner sa démission au gouverneur général.

À la chambre basse, la Chambre des communes, le gouvernement possède aussi deux prérogatives : il détient l'initiative législative et il est le seul à posséder le pouvoir de dépenser les fonds publics. Ceci implique que le parti ministériel contrôle l'ordre du jour des débats et de la présentation des projets de loi. Seuls les députés titulaires d'un portefeuille ministériel sont autorisés à présenter des projets de loi impliquant une dépense de fonds publics.

Par convention, le gouvernement possède le pouvoir de nommer les nouveaux membres du Sénat. Bien que l'approbation des deux chambres soit nécessaire à la sanction de tous les projets de loi, le rôle de la Chambre haute est, avec le temps, très réduit. Aucun de ses membres n'est autorisé à présenter un projet de loi à caractère financier. Le gouvernement n'est pas tenu de posséder l'appui de la majorité de ses membres. Toutefois, plusieurs comités sénatoriaux exercent toujours leur pouvoir de vérification sur l'activité gouvernementale et demande à l'administration de lui rendre des comptes.

Siège |

Rideau Hall, à Ottawa.

Le gouvernement, par ses nombreuses composantes, ne siège pas dans un lieu unique. Si le cabinet se réunit dans les bâtiments du Parlement, les ministères sont également localisés à Ottawa.

La Government House, résidence officielle du gouverneur général, est Rideau Hall, située au 1, promenade Sussex à Ottawa. Rideau Hall est l'une des deux résidences officielles de la reine du Canada, la seconde étant située au bâtiment numéro 18 de la citadelle de Québec.

Notes et références |

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Gouvernement fédéral du Canada » (voir la liste des auteurs)
  

Bibliographie |

• André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal, 1995, 122 p.

Annexes |

Articles connexes |

• Politique du Canada


• Parlement du Canada


• Droit du Canada


• Opposition officielle (Canada)


• Fédéralisme canadien


• Pouvoir exécutif

Liens externes |

• Site officiel du gouvernement du Canada


• Site officiel du premier ministre du Canada


• Site officiel de la Couronne canadienne


• Site officiel du Gouverneur général du Canada

v · m Gouvernement fédéral du Canada
Ministères	.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Affaires autochtones et du Nord • Affaires mondiales • Agriculture et Agroaliementaire • Anciens Combattants • Bureau du Conseil privé • Défense nationale • Emploi et Développement social • Environnement et Changement climatique • Finances • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté • Infrastructure • Innovation, Sciences et Développement économique • Justice • Patrimoine • Pêches et Océans • Ressources naturelles • Santé • Secrétariat du Conseil du Trésor • Sécurité publique • Services publics et Approvisionnement • Transports
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